BauQuote Conditions d’utilisation
Mise à jour : 17 septembre 2026
Prestataire: Kateryna Ivashchenko, St. Gallerstrasse 160, 9320 Stachen, Schweiz · katerinaivashchenko@icloud.com
Service
BauQuote CH est un logiciel de gestion des demandes, clients, projets, offres et factures. L’application ne fournit pas elle-même de prestations de construction ou d’architecture.
Responsabilité des utilisateurs
Avant l’envoi, les utilisateurs vérifient les prix, quantités, taxes, données contractuelles, informations de paiement QR et projets générés par l’IA. Ils répondent de la légalité des contenus saisis ou importés.
Comptes et accès
Les identifiants ne doivent pas être partagés. Les entreprises gèrent leurs membres autorisés et leurs rôles. Toute utilisation abusive ou illégale est interdite.
Essai, abonnements et prix
L’essai gratuit dure 14 jours. Un abonnement Basis ou Pro peut ensuite être choisi. Le prix, la période de facturation et les taxes éventuelles sont affichés avant l’achat. L’abonnement se renouvelle jusqu’à sa résiliation auprès du service de paiement ou de l’App Store concerné.
Acceptation électronique
La signature via un lien client personnel atteste l’acceptation de l’offre affichée. L’entreprise émettrice vérifie l’identité, les pouvoirs et le contenu du contrat avant l’exécution.
Disponibilité et responsabilité
La prestataire veille à la fiabilité du service sans garantir une disponibilité ininterrompue. La responsabilité légale impérative reste réservée.
Résiliation et suppression
Le titulaire du compte peut demander la suppression de ses données BauQuote CH au support. Les données soumises à une obligation légale de conservation peuvent être gardées pendant la durée prescrite.
Droit applicable
Le droit suisse s’applique, sous réserve des dispositions impératives contraires.